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Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

- Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions relatives à la vente de voyages ou de séjours.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 1 :
- Prix : les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au mois d'avril 2013 et nous nous réservons le droit de réviser ces prix dans les limites légales définies à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 dans les cas suivants : a - Augmentation du coût du transport liée notamment au coût du carburant et à la parité Euro/dollar US. b - Augmentation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes notamment les taxes d’aéroport qui peuvent être augmentées sans préavis. c - Variation des taux de change des devises utilisées pour le calcul des prestations terrestres incluses dans le forfait. Principaux taux de change utilisés pour le calcul des prix de cette brochure. Dollar US : 1 USD jusqu’à 0,78 €. Dollar canadien : jusqu’à 0,78 €. Toute augmentation éventuelle doit être signifiée au client au moins 30 jours avant la date de départ (sauf pour les taxes d’aéroport). Si l’augmentation est supérieure à 10 %, les clients déjà inscrits pourront annuler leur voyage sans frais à condition que cette annulation intervienne au moins 30 jours avant la date de départ. Au-delà de ce délai, les conditions habituelles d’annulation seront appliquées. Nos prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans chaque programme. Si la première ou dernière journée se trouve écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne, aucun remboursement, ni indemnisation ne pourra avoir lieu. De même que pour le cas où le vol aurait lieu le soir et celui du retour, le matin.

Article 2 :
Ne comprend pas : les boissons (sauf mentions particulières), pourboires et toutes dépenses de nature personnelle, les frais de visas, les excursions ou visites en supplément, l’assurance indemnisation en cas d’interruption de séjour et d’annulation (nous recommandons de souscrire une assurance complémentaire), toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l’agence organisatrice ne peut être tenue pour responsable, tel que grèves, avions ou bateaux retardés du fait de la compagnie aérienne ou maritime et de mauvaises conditions climatiques, etc.

Article 3 :
Acompte et paiement du solde : sauf dispositions contraires particulières à chaque programme, un acompte de 25 % est exigé à la réservation. Le solde est à régler impérativement un mois avant le départ.

Article 4 :
Frais d’annulation : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous, à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du départ. Plus de 30 jours avant le départ : 23 € pour le voyage en autocar et 55 € pour le voyage en avion (100 € pour les programmes rendez-vous) non remboursable par l’assurance. De 30 à 21 jours : 25 % du montant du voyage. De 20 à 8 jours : 50 % du montant du voyage. De 7 à 2 jours : 75 % du montant du voyage. Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de même s’il ne peut présenter les documents exigés (passeport, visa, carte d’identité…). Conditions particulières pour les voyages d’un jour (voir page 2).

Article 5 :
Annulation du fait de l’organisateur. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Nous ne saurions voir notre responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers.

Article 6 :
Transports : la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales.

Article 7 :
Formalités administratives : les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Elles sont données à titre indicatif, leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Pour les mineurs de moins de 14 ans, s’ils ne disposent pas de papier d’identité personnel, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (photo obligatoire à partir de 7 ans). Si la personne munie de l’autorité parentale n’a qu’une CNI, l’enfant devra également avoir une CNI avec attestation de sortie du territoire s’il voyage avec une tierce personne. A partir de 15 ans, ils doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. L’inscription à un voyage d’un mineur non accompagné n’est pas acceptée. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables dans le cas ou malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur l’un de nos voyages.

Article 8 :
Logement. Chambre individuelle : le supplément demandé pour l’octroi d’un chambre individuelle (chambre à 1 lit d’une personne) n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même l’obtenir de l’hôtelier, leur nombre étant généralement très restreint. De plus, leur confort est généralement inférieur à celui des autres chambres. Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs, particulièrement en haute saison. Le supplément perçu à l’inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre individuelle n’aura pas été obtenue. Chambre à partager : les inscriptions avec logement en chambre à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée aux voyageurs concernés, ceux-ci devront acquitter le supplément chambre individuelle. Compte tenu des annulations pouvant survenir à n’importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage. Chambre triple : les inscriptions en chambre triple sont acceptées dans la plupart des établissements sans supplément de prix par rapport au logement en chambre double. Il s’agit généralement de chambre pour deux personnes dans lesquelles un troisième couchage aura été ajouté. Compte tenu de cette situation, certains clients pourront préférer réserver en cours de voyage une chambre double plus une chambre individuelle. Dans ce cas, ils devront acquitter auprès des hôteliers le supplément pour la chambre individuelle et ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de l’organisateur.

Article 9 :
Transports aériens : selon les programmes, le transport aérien est réalisé en classe économique sur toutes compagnies IATA ou sur des vols spéciaux. Les horaires communiqués incombent seuls aux compagnies.

Article 10 :
Modification des conditions particulières : dans le cas de revente de voyages organisés par des tours-opérateurs, les conditions particulières d’annulation et d’assurances prévalent sur nos propres conditions particulières.

Article 11 :
Responsabilité civile professionnelle : “RCP AXA 34976042211687” avec risques couverts conformément à la législation.

Article 12 :
Assurance assistance rapatriement annulation : pour votre sécurité, l’assurance assistance rapatriement est comprise dans nos prix minoration en cas de non assurance 2,00 € L’assurance annulation est facultative (sauf si elle est comprise dans le prix). Elle vous donne la garantie de remboursement des frais d’annulation en cas de maladie ou d’accident grave. Il est conseillé de vous munir de la carte vital et du formulaire E.111 pour la CEE.

Article 13 :
Dans nos prix : ne sont pas compris : les boissons aux repas, sauf mention contraire, les dépenses à caractère personnel, les visites et excursions facultatives, les frais de visas, toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l’agence ne peut être tenue pour responsable, tel que grèves, avions ou bateaux retardés du fait des compagnies aériennes ou maritimes et de mauvaises conditions atmosphériques… et assurance assistance rapatriement voyage d’une journée.

Article 14 :
Bagages : les bagages sont l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne. Cette valise est transportée dans les soutes des autocars sous notre responsabilité. Les clients qui le désirent peuvent emporter en supplément un sac de voyage, de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges, à l’intérieur de l’autocar, mais qui reste sous leur responsabilité. En cas de détérioration de bagages dans l’avion, n’omettez pas de faire une déclaration de sinistre avant de quitter l’aéroport. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les petits bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc. laissés dans les cars ou en cours de voyage ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite des places disponibles. NE SONT PAS INCLUSES DANS LE PRIX LES NOUVELLES HAUSSES CARBURANTS À COMPTER DU 15/05/13.

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